J.O. 202 du 31 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 août 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOK0400037A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 août 2004, M. Morteveille (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur, en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, pour une durée de trois ans à compter du 21 mai 2004.